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Que faire en cas d’accident automobile?

April 8, 2009
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Avoir une assurance automobile est obligatoire et essentiel mais que faire en cas de sinistre ? Si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation vous disposez d’un délai de cinq jours pour faire votre déclaration. Si vous ne respectez pas ce délai vous vous exposez à ce que l’assureur vous oppose la déchéance des garanties du contrat bien que les compagnies d’assurances s’engagent rarement dans cette voie.

Si l’accident dans lequel vous êtes impliqué est couvert alors un expert indépendant sera nommé et vous réalisera une expertise de votre voiture. Le but de cet expertise est de déterminer si il est possible de réparer le véhicule ainsi que de déterminer si le coût des réparations n’est pas supérieur à la valeur du véhicule.

Attention aux fausses déclarations que ce soit lors de votre souscription au contrat d’assurance automobile ou lors de votre déclaration de sinistre. L’assureur pourra en effet vous opposer des exceptions de garanties.

L’article R.211-13 du Code des Assurances prévoit cependant quatre exceptions de garanties que l’assureur ne peut opposer aux victimes d’un sinistre ou à leurs ayants droits :

  • Les déchéances  (on englobe celles engendrées avant l’accident)
  • Les exclusions de garanties prévues par le  contrat
  • Si vous omettez ou rendez une déclaration inexacte et que vous êtes de bonne foie on ne pourra réduire votre indemnité.

Une question que mes lecteurs se posent souvent est celle des bonus et des malus. Comment fonctionne donc le système des bonus et des malus. Ce n’est que si vous êtes entièrement ou partiellement responsable du sinistre que celui impactera  votre bonus. Garder en tête que seuls les accidents avec d’autres automobilistes affecteront votre bonus. La raison pour laquelle on fait tant attention au bonus et au malus c’est parce que ces notes ont une incidence direct sur le prix de votre cotisation.

Par exemple si vous vous rendez responsable d’un sinistre en état d’ébriété vous devrez vous acquitter d’une majoration de 150% de votre cotisation !


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